Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de prestations (consultations comportementales) et de formations en ligne proposées sur le site Pourquoi Pas Johanna, édité par Johanna Lavalley, auto-entrepreneure, ci-après désignée « la prestataire ».

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Article 2 – Prestations proposées

2.1 Consultations comportementales

Les prestations proposées sont décrites sur le site (contenu, durée, modalités, zone géographique pour les prestations en présentiel). Elles sont assurées en visio ou en présentiel selon la formule choisie.

Des frais de déplacement peuvent s’appliquer pour les consultations en présentiel, selon la localisation du client.

2.2 Formation en ligne

La formation est accessible sur une plateforme dédiée (hébergée sous WordPress et Tutor LMS). Elle est proposée en trois formules :

  • Formule autonome : accès immédiat et illimité à l’ensemble des contenus

  • Formules accompagnées : accès en session à date fixe, incluant des coachings en visioconférence

L’accès est nominatif, personnel et non transférable.

Article 3 – Commande

La co2mmande s’effectue en ligne via la boutique WooCommerce. Toute commande suppose la création d’un compte utilisateur et la validation des CGV au moment de l’achat.

Une confirmation de commande est envoyée automatiquement à l’adresse email indiquée.

Article 4 – Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Le paiement est exigible immédiatement. Il peut être effectué :

  • En une seule fois

  • Ou en quatre fois sans frais, via Stripe ou PayPal (si proposé)

La commande ne sera confirmée qu’après validation du paiement.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • Aux prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client

  • Aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord exprès et renoncement exprès au droit de rétractation

Le client reconnaît expressément que l’accès immédiat à la formation implique renonciation à son droit de rétractation.

Pour les prestations en visio ou en présentiel, un délai de rétractation de 14 jours peut être exercé si la prestation n’a pas encore été exécutée.

Article 6 – Conditions d’annulation

En cas d’annulation par le client

  • Moins de 48h avant une consultation prévue : la prestation est due

  • Plus de 48h avant : possibilité de reprogrammer sans frais

La formation avec accompagnement est remboursable jusqu’à 14 jours après la date de début de la session, uniquement en cas d’insatisfaction (formule « satisfait ou remboursé »). Une demande écrite devra être adressée via le formulaire de contact, en précisant les raisons de la demande.

Article 7 – Accès à la formation

L’accès au contenu de la formation est accordé à vie, sauf fermeture exceptionnelle du site, auquel cas les clients seront prévenus avec possibilité de téléchargement des supports.

Le client s’engage à ne pas partager ses identifiants ou contenus de la formation.

Article 8 – Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande et à respecter les règles de confidentialité de la plateforme de formation.

Tout comportement abusif ou irrespectueux pendant les coachings pourra entraîner une exclusion sans remboursement.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (vidéos, supports, visuels, textes) reste la propriété exclusive de la prestataire. Toute reproduction, distribution ou partage sans autorisation est interdite.

Article 10 – Responsabilité

La prestataire ne saurait être tenue responsable en cas de :

  • Mauvaise utilisation des conseils prodigués

  • Résultats non conformes aux attentes du client

  • Interruption temporaire du service d’hébergement

Article 11 – Données personnelles

Les données sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 12 – Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents, selon les règles du droit français.

Comportementaliste

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